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RÉDACTION D’UN ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

Pour faciliter vos démarches juridiques, Fabereo vous guide de manière intuitive et automatisée dans la personnalisation de ce document, en ligne.
A votre demande, un avocat vous conseille durant la procédure.

Prix de lancement 10€ 7€ HT.

Un accord de confidentialité est un document signé entre plusieurs parties et permettant de protéger des informations confidentielles partagées entre ces parties.

CE QUE NOS CLIENTS EN DISENT

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Pierre M.

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1, 2, 3 clics, C’EST FINI !

ÉCONOMIQUE

FOIRE AUX QUESTIONS

Quelle sont les mentions présentes dans un accord de confidentialité ?

L’accord de confidentialité contient les mentions suivantes :

  • L’identification des entreprises parties prenantes de l’accord : il concerne toutes les informations pertinentes de votre société (la dénomination sociale et le numéro d’immatriculation par exemple)
  • La description des informations protégées : il est nécessaire de clairement identifier le contenu protégé dans l’accord de confidentialité
  • Les obligations de conservation et de non-divulgation des données par les parties
  • La durée de l’accord : la durée de l’accord peut être définie librement. Elle peut également être non-déterminée et des modalités particulières doivent être prévues pour définir son échéance (envoi d’une lettre recommandée par exemple)

Que faire de l'accord de confidentialité une fois signé ?

Chaque partie doit en conserver un exemplaire signé par les parties.
Le contenu de l’accord de confidentialité peut être modifié par accord des parties, notamment pour changer la liste des personnes ayant accès aux informations protégées.