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RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

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Vous pouvez choisir d’avoir recours au contrat à durée déterminée (CDD) si vous souhaitez embaucher un salarié pour des besoins spécifiques, de façon temporaire.

Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail strictement encadré par une réglementation en mutation constante, ce qui le rend difficile à rédiger.

CE QUE NOS CLIENTS EN DISENT

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ÉCONOMIQUE

FOIRE AUX QUESTIONS

Dans quel cas peut-on embaucher en contrat à durée déterminée ?

  • Le remplacement d’un salarié absent, et ce quel que soit le motif de l’absence. Cependant, un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés
  • Le remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel, ce dernier devant avoir fait l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’un échange écrit entre le salarié et l’employeur
  • Dans l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
  • Dans l’attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise
  • Pour pallier aux besoins engendrés par un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
  • Pour un travail saisonnier
  • Pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d’un objet défini lorsqu’un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise le prévoit
  • Pour un contrat à durée déterminée « d’usage », pour certains emplois par nature temporaires. Leur liste figure à l’article D. 1242-1 du Code du travail
  • Dans des cas particuliers tels que des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour empêcher des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetages ou faire face à une insuffisance du matériel. Il est interdit d’employer un salarié en CDD pour effectuer des travaux dangereux (exposition à certains agents nocifs) dont la liste est donnée par l’article D. 4154-1 du Code du travail
  • Pour des embauches effectuées dans le cadre de la politique de l’emploi
  • Les CDD seniors : tout employeur visé à l’article L. 2212-1 du Code du travail (à l’exception des professions agricoles) peut conclure un CDD avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. Ce CDD sera alors conclu en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail

Quelle est la durée d'un contrat à durée déterminée ?

  • D’une durée maximale de 18 mois, il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois
  • Le contrat « Vendanges » obéit à un régime particulier (obtenir l’accord de l’employeur habituel, durée du contrat limitée à 1 mois et ne pouvant excéder 2 mois)
  • Pour certains salariés exposés dans le cadre de leur travail à des rayonnements ionisants, la durée du CDD obéit à des règles particulières de prorogation. Les dispositions applicables figurent à l’article L.1243-12 du code de travail

Que faire une fois le contrat de travail rédigé ?

Une fois que le contrat de travail est rédigé, la signature des parties officialisera sa conclusion et celui-ci débutera dès la date convenue. Le contrat doit être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.