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RÉDACTION D’UNE CONVENTION DE STAGE

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Tous les stages doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’employeur, et l’établissement d’enseignement du stagiaire.

CE QUE NOS CLIENTS EN DISENT

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Pierre M.

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Julie F.

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ÉCONOMIQUE

Foire aux questions

Que doit contenir une convention de stage ?

  • La définition des missions confiées au stagiaire et les objectifs du stage, l’encadrement et l’accueil du stagiaire
  • Les dates de début et de fin du stage
  • La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée
  • Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement
  • Le montant de la rémunération versée et les modalités de son versement (virement, chèque…)
  • La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne son hébergement, sa restauration ou le remboursement des frais de transport
  • Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’entreprise, l’autre l’établissement, assurent l’encadrement du stagiaire
  • Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail (voir article L. 412-8 du code de la sécurité sociale) ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance de responsabilité civile
  • Les conditions de délivrance d’une attestation de stage et si nécessaire les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé
  • Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise
  • Les modalités de suspension et de résiliation du stage

Les clauses supplémentaires qui vous seront proposées dans le modèle concernent les règles applicables si vous décidez d’embaucher le stagiaire ainsi qu’un rappel que votre convention est soumise au droit français.

La convention de stage doit également mentionner les informations sur votre entreprise (numéro Siret, adresse), l’organisme de formation (adresse, directeur) et le candidat (numéro de sécurité sociale, adresse,…). D’autres clauses peuvent être ajoutées comme la protection de la confidentialité des données traitées lors du stage, la propriété intellectuelle, etc.

Comme pour tout contrat, vous pouvez réaliser un avenant (changement de lieu, rémunération ou mission du stage) et ajouter des annexes qui pourront contenir une attestation de stage.

A qui la convention de stage est-elle destinée ?

  • L’étudiant
  • L’entreprise
  • Le représentant de l’étudiant (Fac, université, école)

Un exemplaire signé par chacune des trois parties doit être remis à chaque partie dans le cadre de l’exécution du stage.