Merci de patienter lors du chargementloading

  • No Favorites


CHANGEMENT OU NOMINATION D’UN DIRIGEANT

Pour faciliter vos démarches juridiques, Fabereo vous guide de manière intuitive et automatisée dans la personnalisation de ce document, en ligne.
A votre demande, un avocat vous conseille durant la procédure.

A partir de 19€ HT.

Le ou les dirigeant(s) d’une société sont fixés dans les statuts au moment de la création de la société et ils assurent la direction effective de la société.

Il vous est possible de procéder, en cours de vie sociale, à son ou leurs changement(s). De plus, vous pouvez, en cours de vie sociale, nommer un nouveau dirigeant. Par exemple, dans le cas d’une SAS, vous pouvez nommer un nouveau directeur général.

CE QUE NOS CLIENTS EN DISENT

guillemet J’ai pu nommer un dirigeant pour un prix très raisonnable. Le service est excellent et le support très sympa !

Pierre M.

Service rapide et efficace pour changer son dirigeant. J’ai eu la surprise de constater que les prix sont compétitifs !guillemet2

Julie F.

En savoir plus sur nos offres

CHOISISSEZ L’OFFRE LA MIEUX ADAPTÉE A VOS BESOINS

PROCÈS VERBAL

Je gère tout seul

19€ HT

hors frais administratifs*

PACK CREATION

Nos juristes le font pour vous

129€ HT

hors frais administratifs*

PACK PREMIUM

Un avocat vous conseille

295€ HT

hors frais administratifs*

PRESTATIONS FABEREO

  • Procès verbal en ligne
  • Impression et téléchargement immédiat
  • Assistance par email et par téléphone

iconmonstr-rocket-14-240 Traitement express en 48h

  • Conseil personnalisé sur votre projet

FRAIS ADMINISTRATIFS*

  • Publication de l’annonce légale (132,36€)
  • Frais d’immatriculation au Greffe (198,64€)
*obligatoires pour immatriculer votre entreprise

DOCUMENTS CERTIFIÉS

FORMALITÉS SIMPLIFIÉES

1, 2, 3 clics, C’EST FINI !

ECONOMIQUE

FOIRE AUX QUESTIONS

Quel est le rôle d’un dirigeant / gérant ?

Le dirigeant (SAS) ou le gérant (SARL, SCI) est en charge de l’activité de la société au quotidien (production, ventes, masse salariale…). Plusieurs dirigeants ou gérants peuvent être nommés.

Il est fréquent que le dirigeant ou le gérant soit également associé (minoritaire ou majoritaire) de la société.

Un dirigeant / gérant peut-il démissionner ?

Quelle que soit la forme de la société, le dirigeant ou le gérant peut à tout moment démissionner.

Il est possible d’insérer dans les statuts certaines dispositions relatives au départ de celui-ci comme le respect d’un délai de préavis par exemple.

Le dirigeant ou le gérant doit notifier sa démission par une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des associés. Il convoque ensuite une assemblée générale pour que les associés nomment un nouveau dirigeant ou gérant.

Est-il nécessaire de modifier les statuts en cas de changement de dirigeant ?

La nomination ou le changement de dirigeant n’entraine pas nécessairement de modification des statuts.

Si la nomination du gérant (SARL, SCI) apparait dans les annexes des statuts ou dans un document indépendant, il n’est pas nécessaire d’en modifier les statuts. En revanche, si la nomination est inscrite dans les statuts, il est alors indispensable de les modifier lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Il en est de même pour une SAS. En cas de modification statutaire, les modalités de changement sont définies dans les statuts de la société.