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MODIFICATION DE MA DÉNOMINATION SOCIALE

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La dénomination sociale de la société est fixée dans les statuts au moment de la création de la société.
Il vous est possible de procéder, en cours de vie sociale, à son changement.

CE QUE NOS CLIENTS EN DISENT

guillemet J’ai pu changer de siège social pour un prix très raisonnable. Le service est excellent et le support très sympa !

Pierre M.

Service rapide et efficace pour changer son siège social. J’ai eu la surprise de constater que les prix sont compétitifs !guillemet2

Julie F.

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ÉCONOMIQUE

FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est-ce que la dénomination sociale ?

La dénomination sociale est acquise lors de l’immatriculation de la société au RCS. Elle identifie la société en tant que personne morale.

La personne morale peut, contrairement à l’identité des personnes physiques, modifier sa dénomination sociale.

Ne pas confondre la dénomination sociale avec la raison sociale, le nom commercial, la marque ou l’enseigne.

Changement de dénomination sociale : quelles procédures ?

La modification de la dénomination sociale est une décision prise par les associés soumise à des modalités qui varient selon le type de modification à effectuer et la forme juridique de la société.

Le changement de la dénomination sociale entraine la modification des statuts dont, notamment, son en-tête.

Dans le cas d’une SARL, la décision est votée par les associés (à la majorité des 2/3 des présents ou des représentés) lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Un dossier doit être déposé et enregistré au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant la prise de décision. La modification des statuts est ensuite publiée dans un journal d’annonces légales dans le département dont dépend le siège social de la société.

Dans le cas d’une SAS, il est nécessaire de consulter les statuts qui définissent les modalités de changement statutaire.

Pour quelles raisons change-t-on la dénomination sociale ?

Plusieurs raisons peuvent amener une société à modifier sa dénomination sociale comme par exemple l’évolution de ses activités (sur le plan national ou international) ou la présence d’un concurrent portant une dénomination sociale similaire.